Conditions générales 2016

  1. Généralités

    Les services d’ElaN sont exclusivement soumis aux conditions générales d’ElaN, détaillées sur le site Web www.elanlanguages.com. Les conditions générales du client/ou donneur d’ordre, ou toutes autres conditions générales mentionnées dans les ordres, bons de commande ou autres, ne sont pas d’application, sauf convention expresse écrite entre les parties. La nullité d’une ou de plusieurs dispositions n’affecte en rien la validité des autres dispositions des présentes conditions générales.

  2. Commandes

    Les services sont commandés par écrit par le biais d’un bon de commande ou d’une offre signée renvoyé(e) par courrier, fax ou courriel. Les commandes passées par téléphone devront être confirmées dans les 24 heures par écrit, si le jour suivant est un jour ouvrable, sans quoi la commande sera considérée comme inexistante. En passant commande, le client et/ou donneur d’ordre déclare accepter les conditions générales d’ElaN. ElaN ne peut être tenue responsable de la communication incomplète ou incorrecte des données de facturation par le client. La réclamation par le client de la correction d’une facture déjà établie entraînera la facturation de frais administratifs supplémentaires d’un montant de 50 €.

  3. Traductions

    Le client fournit à ElaN les documents nécessaires à la traduction à ses frais. Pour sa part, ElaN assume les frais liés au renvoi au client de la traduction et des documents précités, pour autant qu’il soit fait usage dans ce cadre du courrier électronique, du fax ou du courrier classique. Pour chaque traduction, ElaN considère comme corrects les mots, expressions et orthographes attestés par des dictionnaires de référence. Le client a toutefois la possibilité de signaler au préalable à ElaN sa préférence pour une orthographe précise ou un terme déterminé. Avant ou pendant l’exécution du contrat, le client fournira à ElaN toutes les informations nécessaires à l’exécution correcte des prestations demandées. Si le texte contient des abréviations internes spécifiques, le client sera invité à en transmettre la signification. Chaque traduction est soumise au secret professionnel, sauf accord écrit contraire de la part du client. En cas d’annulation unilatérale du contrat, le client sera redevable d’une indemnité à Elan. Cette indemnité se composera d’un dédommagement pour les prestations déjà effectuées, facturé sur la base des tarifs pratiqués par ElaN, ainsi que d’une indemnité forfaitaire représentant 25 % du prix convenu, sous réserve de la preuve d’un préjudice plus important. ElaN s’engage à conserver les fichiers numériques en relation avec tout travail de traduction (textes sources et traductions) sur ses serveurs pendant une période de cinq ans. ElaN se réserve ensuite le droit de supprimer ces fichiers numériques.

  4. Formations linguistiques

    Les factures pour les formations linguistiques sont établies avant le début de la formation. Les droits de propriété intellectuelle – droits d’auteur compris – des formations linguistiques sont la propriété d’ElaN, sauf convention contraire explicite. Les outils pédagogiques développés par ElaN pour les formations linguistiques peuvent être utilisées par le client ou le donneur d’ordre exclusivement dans le cadre d’un usage interne propre. En cas d’infraction, le client ou le donneur d’ordre seront tenus de rembourser le préjudice subi. Dans tous les cas, le client ou le donneur d’ordre prêteront leur concours pour que les préjudices subis soient remboursés par des tiers issus de l’environnement du client ou du donneur d’ordre qui se rendraient coupables d’une violation des droits de propriété intellectuelle d’ElaN. Lorsque la formation est annulée plus de 24 h à l’avance, elle peut être à nouveau planifiée sans frais. Si la formation est prévue le lundi, l’annulation doit intervenir au plus tard le vendredi matin. Dans tous les autres cas, ElaN considérera que cette formation a été suivie et le client ou le donneur d’ordre devront régler le prix convenu pour la formation dans son intégralité. Les formations annulées avant ce délai peuvent être récupérées gratuitement dans un délai d’un an à compter de la date de début de la formation. Si toutefois le client ou le donneur d’ordre annulent définitivement la formation, ils seront redevables du prix convenu dans son intégralité. L’annulation se fait toujours par écrit, par fax ou par e-mail, à l’attention d’ElaN. Dans le cas des immersions (intensives ou semi-intensives) ou des ateliers spécifiques, une indemnité pour annulation est prévue afin de compenser le manque à gagner pour ElaN et les tiers. Si l’annulation se fait entre 3 semaines et 1 semaine avant le début de la formation, l’indemnité représentera 10 % du prix convenu, avec un maximum de 250 euros. Si l’annulation intervient moins d’une semaine avant le début de la formation, 50 % du prix convenu sera facturé. Le tarif de groupe convenu s’applique en cas de formation en groupe, y compris pour les éventuelles sessions auxquelles assiste un seul participant du groupe.

  5. Indemnité de déplacement

    Pour la période du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016 inclus, une indemnité de déplacement forfaitaire de 0,35 euro par kilomètre est facturée pour le déplacement de votre formateur. ElaN Languages applique un forfait maximal : quel que soit le nombre de kilomètres que le formateur doit parcourir à titre professionnel, nous vous facturons un maximum de 25 kilomètres pour l’aller et 25 kilomètres pour le retour. Et si la formation linguistique a lieu dans la filiale d’ElaN France (à Pierrelatte), les frais de déplacement ne seront pas facturés.

  6. Interprétation

    Les rémunérations des interprètes sont calculées par demi-journée ou par journée complète. Les tarifs varient en fonction de la langue. Les rémunérations ne comprennent pas les frais de déplacement ni les repas. Le client se charge de réserver les chambres d’hôtel pour l’équipe d’interprètes. Dans le cas contraire, des frais de gestion représentant 15 % du prix de la réservation seront facturés. Si les interprètes doivent se déplacer et passer une nuit dans le cadre de la mission d’interprétation, une indemnité journalière de 25 € / interprète sera due à titre de compensation. Les indemnités journalières sont d’application lorsque les repas ne sont pas / pas tous prévus par le client (dans le cas de réunions organisées sur plusieurs jours, le dîner est également concerné) ; lorsque les interprètes doivent déjà être sur place la veille au soir afin d’être à l’heure au début de la réunion. En cas de déplacements importants pendant et en dehors des heures de travail (9 h – 18 h), les interprètes peuvent facturer des indemnités de déplacement journalières d’un montant variable. Le client ou le donneur d’ordre s’engagent également à prévoir : - Un repas pour l’interprète et/ou le technicien si la prestation dure plus de 3 heures. - Une salle équipée d’une installation électrique de base conforme aux normes en la matière et disposant en suffisance de prises de courant de 220 volts avec terre. - La distribution des récepteurs infrarouges et des casques d’écoute entre les participants + retour et entreposage de ces derniers dans les coffres. - De l’espace en suffisance pour la centrale technique et les cabines d’interprétation. La livraison et l’installation du matériel s’effectuent en principe le jour précédent. La salle est disponible un jour avant l’événement et chauffée en suffisance pendant toute la période (minimum 15 ° Celsius). En aucun cas le client ou le donneur d’ordre ne contacteront l'interprète/les interprètes directement. Le client ou le donneur d’ordre contacteront toujours le coordinateur d'ElaN Languages ou le technicien sur place. Le vol du matériel fourni ou les dégâts causés à celui-ci entre le montage et le démontage de l’installation sont entièrement à charge du client ou du donneur d’ordre. Conditions d’annulation : Un tarif d’annulation de 25 % du montant total s’appliquera après confirmation écrite. Les prestations qui sont annulées entre 60 et 90 jours ouvrables avant leur commencement seront facturées à hauteur de 35 % du montant total. Les prestations qui sont annulées entre 59 et 30 jours ouvrables avant leur commencement seront facturées à hauteur de 50 % du montant total. Les prestations qui sont annulées entre 29 et 15 jours ouvrables avant leur commencement seront facturées à hauteur de 75 % du montant total. Les prestations qui sont annulées moins de 15 jours ouvrables avant leur commencement seront facturées à 100 % du montant total.

  7. Plaintes

    Sous peine de nullité, toute plainte doit être communiquée par lettre recommandée et dûment motivée dans les sept jours à compter de la livraison de la traduction ou de la prestation des services. Passé ce délai, la traduction livrée ou le service presté seront réputés acceptés. Les plaintes ou contestations relatives à la non-conformité de la traduction et formulées dans le délai contractuel, doivent être dûment motivées à l’aide de dictionnaires, de glossaires et de textes équivalents rédigés par des « native speakers » qualifiés. Le refus immotivé d’une traduction n’exonère pas le client de son obligation de payer la facture. Si, à l’issue de l’examen de la plainte par ElaN, un litige subsiste quant à la qualité de la traduction, La Commission d’arbitrage s’exprime uniquement sur la conformité de la traduction avec le texte source. Aucune plainte n’exonère le client ou le donneur d’ordre de leur obligation de paiement.

  8. Délai de livraison - Livraison

    ElaN n’est pas tenue de respecter les délais d’exécution et de livraison proposés par le client ou le donneur d’ordre, sauf disposition écrite contraire. Les délais d’exécution et de livraison communiqués par ElaN sont purement indicatifs. Le dépassement de ces délais ne peut en aucun cas être considéré comme une faute professionnelle dans le chef d’ElaN, ni donner lieu à une amende et/ou à des dommages-intérêts. ElaN ne peut en aucune manière être tenue responsable d’un retard de livraison ou de la perte d’un envoi par des tiers ni de dommages survenus durant l’envoi.

  9. Force majeure

    Les obligations d’ElaN sont suspendues en cas de force majeure telle qu’un incendie, une grève, une panne de courant, etc. (Liste non limitative.). Dans pareil cas, ElaN est uniquement tenue de fournir ses prestations et d’exécuter ses autres obligations dès que cela est raisonnablement possible.

  10. Paiements

    Les factures sont payables au comptant, nettes et sans escompte à trente (30) jours après réception de la facture au siège social de l’entreprise, sauf disposition contraire. Le client reste dans tous les cas responsable du paiement de la facture, même si ElaN a accepté d’établir les factures au nom d’un tiers. En cas de contestation d’une facture, la réclamation doit être adressée par lettre recommandée motivée dans les 7 jours suivant la date de la facture. A défaut, la facture sera réputée acceptée. Toute facture non réglée ou partiellement réglée à l’échéance donnera lieu au paiement par le client de penalités fixées à une fois et demie le taux d’intérêt légal. Ces pénalités sont exigibles de plein droit et seront portées d’office au débit du compte client. Dans le cas d’un recouvrement par voie judiciaire, une indemnité supplémentaire sera en outre rexigée. Le non-paiement d’une seule facture à son échéance rend immédiatement exigible de plein droit le solde dû sur toutes les autres factures, même non échues.

  11. Limite de responsabilité

    La responsabilité d’ElaN ne peut être engagée qu’en cas de dol. Dans tous les autres cas, sauf en cas de fraude, la responsabilité d’ElaN sera toujours limitée aux sommes facturées au client et/ou au donneur d’ordre ou payées par ces derniers et relatives à la prestation des services en question. La responsabilité d’ElaN ne pourra en aucun cas être engagée pour des dommages indirects, en ce compris la hausse des frais généraux, la perte de clients ou de bénéfices, la disparition, la substitution ou la détérioration de données électroniques. Cette énumération n’est pas limitative.

  12. Résiliation

    Si le client ou le donneur d’ordre ne respectent pas leurs obligations, ou dans le cas d’une insolvabilité notoire, d’une liquidation ou d’une faillite du client ou du donneur d’ordre, ElaN a le droit de mettre un terme à la prestation de ses services en tout ou en partie ou d’en suspendre l’exécution, sans que des dommages et intérêts soient dus.

  13. Droits d'auteur

    Sauf disposition contraire expresse et écrite, ElaN conserve les droits d’auteur sur les traductions, les textes et le matériel pédagogique de sa création. Le client ou le donneur d’ordre garantissent ElaN contre toute action de tiers dirigée à son encontre pour une prétendue violation des droits de propriété, de brevet ou d’auteur, ou de tout autre droit de propriété intellectuelle dans le cadre de l’exécution du contrat.

  14. Règlement des litiges

    Les contrats conclus entre ElaN et ses clients sont régis par le droit français. Tout différend au sujet de l’application des présentes conditions générales de vente et leur interprétation, de leur exécution et des contrats conclus par notre société, ou au paiement du prix, sera porté devant le tribunal de commerce du siège de notre société, quel que soit le lieu de la commande, de la livraison, et du paiement et le mode de paiement.